Forte de son équipe spécialisée en Affaires Réglementaires, COSMETIC OFFICE met à votre disposition une large palette de prestations réglementaires dans 5 domaines d’intervention différents.
DOSSIER D’INFORMATION PRODUIT (DIP)
- Constitution du Dossier d’Information Produit conformément aux exigences du Règlement Européen (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques
– Réalisation de l’inventaire et de l’analyse des informations sur la sécurité du produit cosmétique (partie A du DIP), en étroite collaboration avec les fabricants et les sous-traitants.
– Stockage de toutes les informations via notre logiciel R&D
– Mise en place des tests de conformité et de sécurité si nécessaire (challenge test, patch test, test d’usage …)
– Coordination de l’évaluation de la sécurité pour la santé humaine (partie B du DIP), et vérification des données nécessaires à la rédaction du rapport de sécurité (données toxicologiques, challenge test, tolérance cutanée, FDS, etc)
– Établissement de l’intégralité du DIP numérisé et stocké sur une plateforme sécurisée.
– Disponibilité du DIP en Français et/ou en Anglais
- Mise à jour des DIP en fonction de l’évolution du produit (changement de nom, de sous-traitant, etc).
- Pré-validation de la conformité et de la sécurité d’utilisation des formules en fonction des zones de commercialisation souhaitées.
Concernant l’accompagnement réglementaire des produits « frontières » (produits d’ambiance, biocides), nous contacter.
NOTIFICATION SUR LE PORTAIL EUROPÉEN CPNP
- Réalisation de la notification électronique obligatoire sur le portail de notification des produits cosmétiques CPNP (Cosmetic Product Notification Portal).
VEILLE RÉGLEMENTAIRE
- Réalisation d’une veille réglementaire permettant de créer un système d’alerte pour toute évolution ayant un impact sur la conformité Produits.
- Mailing d’alerte pour toute modification ou changement de statut de substances
ÉTIQUETAGE
- Vérification et validation de la conformité réglementaire des étiquettes (allégations, composition, mentions obligatoires, etc) avec les exigences du règlement européen et des réglementations étrangères.
DOSSIERS D’ENREGISTREMENT EXPORT
- Préparation de l’ensemble des éléments nécessaires à l’établissement des dossiers d’enregistrement Export (formules d’enregistrement, fiches de spécifications, MSDS, etc) en accord avec les réglementations de chacun des pays concernés.
Notre offre de service est destinée à toutes les entreprises mettant sur le marché européen des produits cosmétiques ou de parfumerie. Elle s’adresse ainsi aux Personnes Responsables, aux fabricants, aux sous-traitants et aux distributeurs concernés par l’application du Règlement Cosmétique Européen.
